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Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS) Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20211687
Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS)

Caractère communicable du dossier médical d’une patiente décédée depuis plus de 25 ans, à sa...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204167
Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire vérifier et analyser les...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/02/2021 1 15/04/2021

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué