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Institut Polytechnique de Paris Affaire courante

  • Avis 20225977
    Institut Polytechnique de Paris
    03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
  • Avis 20227206
    Institut Polytechnique de Paris
    26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/11/2022 1 26/01/2023

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Supérieur

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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