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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Institut National des Études territoriales - INET
Affaire courante
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20211271
Institut National des Études territoriales - INET
Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais à régler sur demande, des documents...
15/04/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Travail Et Emploi / Emploi Public
Formation professionnelle
Territoriale