Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf fiscal douanier
Avis 20181220
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport de l'IGAS « RM 2013-082P », évaluation de la situation de la maternité de Die.
28/06/2018
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf fiscal douanier
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé