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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Inspection générale de l'administration (IGA)
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20140767
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport de l'IGA de mai 2013 sur les...
22/05/2014
Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Inspection