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Inspection générale de l'administration (IGA) Défavorable/Sécurité publique

  • Avis 20153798
    Inspection générale de l'administration (IGA)
    Consultation du rapport sur les filières illégales de traitement des déchets, réalisé à la...
    24/09/2015 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
  • Avis 20140767
    Inspection générale de l'administration (IGA)
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport de l'IGA de mai 2013 sur les...
    22/05/2014 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Inspection
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/05/2014 1 24/09/2015

Mots-clés

1 Déchets 1 Inspection

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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