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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
INOLYA Office public de l'habitat du Calvados
Budgets et comptes
Favorable/Article L311-9
Avis 20210159
INOLYA Office public de l'habitat du Calvados
Communication des documents suivants alors qu'il lui est proposé la consultation sur place : 1)...
06/05/2021
Favorable/Article L311-9
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Logement
Budgets et comptes