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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) Vie Publique Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20201343
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Communication de la déclaration d'intérêts de Monsieur X, maire‐adjoint de la commune de...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20203451
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Communication des déclarations des responsables publics suivants : 1) les vices-présidents de...

28/02/2021 Défavorable/Article 6 I-1 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale