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Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU) Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20190686
    Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
    Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
    21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20210614
    Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
    Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
    04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/03/2019 1 04/03/2021

Mots-clés

2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Gestion des établissements de santé

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement
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