Recherche - CADA

Hôpitaux du Léman Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20124484
Hôpitaux du Léman

Communication de l'imprimé de consentement figurant dans son dossier médical personnel, qu'il...

10/01/2013 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20125078
Hôpitaux du Léman

Communication de l'imagerie médicale comprenant clichés et compte rendu réalisés entre minuit et...

24/01/2013 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel