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Hôpital Nord Franche-Comté Agriculture Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires

Conseil 20201036
Hôpital Nord Franche-Comté

Caractère communicable, à la société SHAM, candidate évincée du marché public portant sur des...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201069
Hôpital Nord Franche-Comté

Copie des spécimens de contrats d'assurance joints en annexe de l'offre de l'attributaire pour...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public