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Hôpital Nord Franche-Comté
Favorable/Sauf comportement
Avis 20191046
Hôpital Nord Franche-Comté
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
21/03/2019
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT