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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20191876
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Caractère communicable sans accompagnement médical, à une patiente placée dans l'établissement...
27/06/2019
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT