Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS)
Activités agricoles
Affaire courante
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20202889
Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS)
Communication, par courriel, avec occultation des mentions non-communicables, des éléments...
08/10/2020
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Contrôle
Risques chimiques et radiologiques
Activités agricoles