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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS)
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20202889
Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS)
Communication, par courriel, avec occultation des mentions non-communicables, des éléments...
08/10/2020
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Contrôle
Risques chimiques et radiologiques
Activités agricoles