Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Défavorable/Vie privée
Avis 20203467
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, suivi dans l'établissement depuis...
31/12/2020
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit