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Groupe hospitalier Paul Guiraud Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

  • Avis 20175020
    Groupe hospitalier Paul Guiraud
    Copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20202038
    Groupe hospitalier Paul Guiraud
    Communication, de façon gratuite, à la suite de précédentes transmissions partielles, de la...
    30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20216270
    Groupe hospitalier Paul Guiraud
    Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs aux sites...
    25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 30/09/2020 1 25/11/2021

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Gestion des établissements de santé

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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