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Groupe hospitalier Paul Guiraud Dossier médical personnel

  • Avis 20152913
    Groupe hospitalier Paul Guiraud
    Copie et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical constitué...
    30/07/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier médical personnel
  • Avis 20175020
    Groupe hospitalier Paul Guiraud
    Copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20202038
    Groupe hospitalier Paul Guiraud
    Communication, de façon gratuite, à la suite de précédentes transmissions partielles, de la...
    30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 30/07/2015 1 31/12/2017 1 30/09/2020

Mots-clés

1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Support de communication

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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