Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Délégué
Avis 20202038
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Communication, de façon gratuite, à la suite de précédentes transmissions partielles, de la...
30/09/2020
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT