Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
Travail Et Emploi
Délégué
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20200298
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
Communication des documents suivants concernant son client : 1) les courriers de saisine du...
31/12/2020
Favorable/Sauf article L311-5
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier médical personnel
Santé
Hospitalière