Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Grands projets de Polynésie
Expropriation - préemption
Gestion domaniale
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20212810
Grands projets de Polynésie
Communication de l'acte de vente, conclu en 2020, à Tahiti Nui aménagement et développement...
27/05/2021
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Expropriation - préemption