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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Avis 20212061
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de ses dossiers d'hospitalisation sous contrainte, dossier...
30/04/2021
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT