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France Télécom Marché public

  • Avis 20130459
    France Télécom
    Communication des contrats, des procès-verbaux, des marchés et des accords relatifs à la...
    21/02/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20124063
    France Télécom
    Communication des contrats conclus avec les entreprises GMS, du groupe SCOPELEC, SCOPELEC IDF et...
    22/11/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20124147
    France Télécom
    Communication des documents suivants concernant la cession au profit de France Télécom des...
    06/12/2012 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/11/2012 1 06/12/2012 1 21/02/2013

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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