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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Eurométropole de Strasbourg
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20161883
Eurométropole de Strasbourg
Copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur de ses terrains, situés dans le...
09/06/2016
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption