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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Eurométropole de Strasbourg
Industrie
Délégué
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20202969
Eurométropole de Strasbourg
Communication à sa cliente, considérée comme « tiers à la procédure », des documents suivants...
31/12/2020
Défavorable/Secret des affaires
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public