Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public territorial Plaine Commune
Santé
Avis 20183470
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication de l'expertise médicale le concernant menée par le docteur X le 19 avril 2018,...
31/12/2018
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier médical personnel
Santé
Territoriale