Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense
POS-PLU
Avis 20170752
Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense
Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil territorial du POLD (Paris Ouest La...
06/04/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Partenariat public-privé