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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20203983
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
Copie du courrier du 28 mai 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a suspendu le caractère...
10/12/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU