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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20204122
Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Communication, à la suite de la procédure de licenciement dont sa cliente a fait l'objet et...
10/12/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Travail Et Emploi / Emploi Public
Licenciement