Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20180773
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)
Caractère communicable au mandataire du vendeur (notaire), dans le cadre du droit de préemption...
31/05/2018
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale