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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public foncier du Grand Est
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20233430
Etablissement public foncier du Grand Est
06/07/2023
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale