Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20180910
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Copie de tout document relatif au constat des lieux effectué sur l'immeuble AR 398 situé au 8...
14/06/2018
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire