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Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Communiqué

Avis 20192474
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Copie signée des documents suivants : 1) la convention opérationnelle quadripartite intervenue...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20203632
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de la direction immobilière de l'État du 9 avril 2020...

19/11/2020 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption