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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Affaire courante
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Avis 20203632
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Copie des documents suivants : 1) l'avis de la direction immobilière de l'État du 9 avril 2020...
19/11/2020
Défavorable/Préparatoire
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption