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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Favorable/Sauf comportement
Avis 20216357
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
25/11/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT