Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSMM)
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable
Avis 20150545
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSMM)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils Monsieur X X, décédé le 4 novembre...
02/04/2015
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel