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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20134471
Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole
Caractère communicable des procès-verbaux ou comptes rendus des instances d'un établissement...
19/12/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé