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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20134471
Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole
Caractère communicable des procès-verbaux ou comptes rendus des instances d'un établissement...
19/12/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé