Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement pour personnes âgées dépendantes Augustin Labouilhe (EHPAD 31)
Travail Et Emploi
Délégué
Favorable/Sauf loi spéciale
Avis 20210206
Etablissement pour personnes âgées dépendantes Augustin Labouilhe (EHPAD 31)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente
30/04/2021
Favorable/Sauf loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Hospitalière