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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ensouleiado (EHPAD 26)
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable
Avis 20210725
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ensouleiado (EHPAD 26)
Communication, par voie postale et avant le rendez-vous de concertation, sur le fondement des...
06/05/2021
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit