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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Bon accueil » de La Châtaigneraie
Ayant droit
Défavorable/Vie privée
Favorable/Article L311-9
Conseil 20212933
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Bon accueil » de La Châtaigneraie
Caractère communicable à la nièce d’un résident de l’établissement, décédé à l’hôpital, d’une...
27/05/2021
Défavorable/Vie privée
Favorable/Article L311-9
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit