Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Résidence des bords de Somme
Favorable/Sauf comportement
Avis 20181148
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Résidence des bords de Somme
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
13/09/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit