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Thème
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Administration
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Séance
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Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Tamaris (EHPAD 77)
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Judiciaire
Avis 20134739
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Tamaris (EHPAD 77)
Communication, afin de défendre ses droits et ceux de ses frère et sœur, des pièces...
05/12/2013
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Ayant droit