Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand d'Etampes (EPS 91)
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Délégué
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20211563
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand d'Etampes (EPS 91)
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses hospitalisations sur le...
30/04/2021
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel