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Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20181130
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2016...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200931
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la taxe d’enlèvement des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Budgets et comptes