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Pertinence
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Administration
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Séance
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Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFL 60)
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Préparatoire
Avis 20203938
Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFL 60)
Communication, par envoi postal, de l'évaluation de France Domaines relative aux parcelles X à...
10/12/2020
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale