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Ecole polytechnique Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20201071
Ecole polytechnique

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20215071
Ecole polytechnique

Communication des documents suivants relatifs au projet de construction, émanant de l’école...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Contrats administratifs