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Ecole nationale de la magistrature (ENM) Sectes

  • Avis 20144397
    Ecole nationale de la magistrature (ENM)
    Communication de la revue n° 8 « Justice Actualités » consacrée aux dérives sectaires, dont la...
    11/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
  • Avis 20194725
    Ecole nationale de la magistrature (ENM)
    Communication des documents suivants, pour la période du 1er janvier au 19 juin 2019 : 1) le...
    12/03/2020 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
  • Avis 20215720
    Ecole nationale de la magistrature (ENM)
    Communication des documents relatifs aux sessions de formation sur les dérives sectaires qui se...
    04/11/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 11/12/2014 1 12/03/2020 1 04/11/2021

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique 3 Justice

Conclusions

2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Sans objet/Communiqué
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