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EDF Energies renouvelables

  • Avis 20161147
    EDF
    Communication des tableaux statistiques (de type sondage au 100ème, répartition par...
    09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
  • Avis 20213037
    EDF
    Communication, par courriel ou par courrier, du contrat d’achat de l’électricité produite par...
    17/06/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 09/06/2016 1 17/06/2021

Mots-clés

1 Contrats administratifs

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Agriculture 1 Régulation Économique 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Avec audition de l'administration 1 Affaire courante
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