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Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) Favorable/Sauf inachevé

  • Avis 20223159
    Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
    07/07/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Santé
  • Avis 20223180
    Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
    07/07/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Conclusions

2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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